Version en vigueur depuis le 1er avril 2026 — Conforme RGPD
1.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Eventia Signature, joignable à l'adresse email : [email protected]
2.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations :
- Données d'identification : prénom(s), nom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de l'événement : date, lieu, adresse, noms des mariés / honorés
- Contenus fournis : photos, textes, programme transmis via le formulaire post-commande
- Données de paiement : traitées exclusivement par Gumroad (nous n'avons pas accès à vos données bancaires)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via analytics anonymisé)
3.
Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Exécution de la prestation commandée (création et livraison de l'invitation)
- Communication avec le Client pendant le processus de création
- Envoi du formulaire de contenu et suivi de commande
- Amélioration de nos services et de notre site web
- Respect de nos obligations légales et comptables
Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
4.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat — pour traiter votre commande et vous livrer votre invitation
- Le consentement — pour l'utilisation de votre création à des fins de portfolio (vous pouvez vous y opposer)
- L'obligation légale — pour la conservation des données comptables
5.
Durée de conservation
- Données de commande : conservées 3 ans après la fin de la prestation
- Données comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de navigation : anonymisées, conservées 13 mois maximum
- Contenus créatifs (photos, textes) : supprimés dans les 30 jours suivant la livraison finale
6.
Partage des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la prestation :
- Gumroad — traitement du paiement (soumis à leur propre politique de confidentialité)
- Hébergeur de l'invitation — GitHub Pages ou équivalent, pour mettre en ligne votre invitation
- Messagerie email — pour la communication et l'envoi du formulaire
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Aucune donnée n'est transmise à des pays hors Union Européenne sans garanties appropriées.
7.
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
👁
Accès
Consulter toutes les données que nous détenons sur vous
✏️
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
🗑
Effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
⏸
Limitation
Restreindre temporairement l'utilisation de vos données
📦
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
🚫
Opposition
Vous opposer à certains traitements (ex. portfolio)
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à [email protected] en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr
8.
Cookies & traceurs
Notre site utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur votre appareil.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sans impact sur votre navigation sur ce site.
9.
Sécurité des données
Eventia Signature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Communications chiffrées en HTTPS
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Suppression sécurisée des contenus après livraison
10.
Modifications de cette politique
Eventia Signature se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client actif.
Consultez également nos autres documents légaux